Mon contrat professionnels
Comprendre et régler ma facture gaz et électricité
- Énergis œuvre pour vous garantir une gestion simplifiée de vos consommations d’énergies à travers un service de proximité
- Vos compteurs sont relevés 4 fois/an*, vous permettant ainsi d’être facturé principalement au réel et non sur estimation
- Réglementation : 1 relevé/an – moyenne 2 relevés/an
- Les tarifs règlementés de l’électricité sont identiques sur tout le territoire français
- Les tarifs règlementés du gaz sont encadrés par les pouvoirs publics dans leurs niveaux et leurs évolutions
- Depuis 2007*, vous pouvez choisir votre fournisseur d’électricité et de gaz. * Application des directives Européennes
- Énergis travaille pour maîtriser la variation des prix du gaz et protéger ses clients tout en restant compétitif et stable
Qu'est ce que je paye ?
Ma facture d’énergie se compose d’une part fixe, correspondant à l’abonnement, et d’une part variable, liée à la quantité d’énergie consommée. Le montant total inclut le prix de la fourniture d’énergie, celui de son acheminement, ainsi que les différentes taxes et contributions. Quel que soit le fournisseur ou l’offre choisie, en électricité comme en gaz naturel, le prix est toujours composé de ces 3 éléments.
La fourniture d’énergie
La fourniture d’énergie
L’acheminement de l’énergie par les réseaux
L’acheminement de l’énergie par les réseaux
Taxes et contributions
Taxes et contributions
- La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La répartition au premier trimestre 2024 est la suivante :
Source : Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel au 1er trimestre 2024 de la CRE
Électricité
Gaz
Les Taxes sur l'électricité
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Depuis le 1er août 2021 le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement.
La Contribution au Service Public d’électricité (CSPE1 également appelée Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité TCFE) :
Elle est intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.
Depuis le 1er février 2024 le montant TICFE/CSPE est fixé à 0,021€/kWh.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)² :
Une TVA réduite à 5,5% sur le montant de l’abonnement et sur la CTA.
Une TVA à 20% sur le montant des consommations et sur la TICFE/CSPE.
Les Taxes sur le gaz naturel
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Depuis le 1er juillet 2021 le montant de la CTA est de 20,80% de la partie fixe du tarif d’acheminement.
La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)3 :
Elle est intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.
Depuis le 1er janvier 2024 le montant de la TICGN est fixé à 0,01637€/kWh.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)² :
Une TVA réduite à 5,5% sur le montant de l’abonnement et sur la CTA.
Une TVA à 20% sur le montant des consommations et sur la TICGN.
2 : Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. En Corse et en Outre-mer, des taux différents s’appliquent.
3 : La TICGN est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers depuis le 1 er avril 2014 ; auparavant, ils en étaient exemptés. Jusqu’au 31 décembre 2015, 3 taxes ou contributions s’appliquaient au prix du Kilowattheure de gaz naturel. Au 1 er janvier 2016, la contribution Biométhane et la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) ont fusionné avec la TICGN. D’avril 2018 à décembre 2020, les offres incluant du biogaz étaient exonérées de TICGN ; ce n’est plus le cas.
Qu'est ce que je paye ?
Le Diagnostique de Performance Energétique (DPE) évalue l’efficacité énergétique d’un logement. Il classe les logements de A (très performant) à F (très énergivore).
Un logement avec un DPE favorable (A ou B) consomme moins d’énergie pour le chauffage, l’éclairage, ce qui conduit à des factures d’électricité et de gaz plus basses.
A l’inverse, un logement mal classé (E ou F) nécessite plus d’énergie pour maintenir un confort similaire, entraînant des coûts énergétiques plus élevés.
Ainsi un bon DPE est synonyme d’économies sur les factures énergétiques.
Comment régler facilement ma facture d'énergies ?
Deux solutions s’offre à vous : le paiement de votre facture au réel tous les 3 mois ou la mensualisation. Vous pouvez régler votre facture par prélèvement automatique ou réaliser vous-mêmes vos virements. Vous avez également la possibilité de régler votre facture sur votre espace personnel ou directement à l’accueil de notre agence auprès de notre équipe.
Vous préférez régler votre facture par virement bancaire ?
Téléchargez le RIB qu’il faudra transmettre à votre banque lorsque vous réaliserez un virement afin de réglez vos factures de consommation.
Gérez et payez votre facture
Consultez vos relevés, gérez et payez votre facture, déclarez vos index, déclarez un changement …
La mensualisation
Votre régie ENERGIS vous informe, conseille et propose des solutions d’accompagnement spécifique
La situation de tension sur les prix de l’énergie est complexe et risque de durer quelques temps. Au-delà des mesures transitoires proposées par notre gouvernement, vos factures de gaz et d’électricité représenteront un budget conséquent. Les professionnels de votre entreprise de proximité ENERGIS sont conscients des difficultés engendrés pour ses clients fidèles. Pour vous aider à faire face à cette situation, votre régie locale ENERGIS souhaite vous sensibiliser sur les éco-gestes, 1er réflexe à adopter pour faire des économies, et vous accompagne pour étaler le paiement de vos factures. Cependant, ENERGIS n’a aucune influence sur l’augmentation des tarifs et des taxes qui sera répercutée à terme sur vos factures.
Avec pour objectif de vous accompagner le mieux possible, votre régie de proximité vous propose de lisser annuellement vos règlements. En adhérant à la MENSUALISATION, vous bénéficierez d’un dispositif adapté à la gestion de votre budget mensuel
La mensualisation a de multiples avantages : c’est facile, sûr et adaptée à la situation particulière que vous vivez !
- Votre budget énergie est réparti sur toute l’année,
- Vous ne subissez plus les factures élevées des mois hivernaux,
- Vous êtes sûr de ne pas oublier un règlement et d’en être pénalisé.
Vous êtes déjà mensualisés, comme 60% de nos clients ?
Le service client ENERGIS vous propose d’ajuster et de redéfinir le montant de vos mensualités afin d’éviter une facture de régularisation trop importante.
Pour ce faire, contactez directement notre service relation client par mail : accueil@regie-energis.com ou par téléphone au 03 87 91 25 03
Vous n’êtes pas encore mensualisés ?
C’est le moment de souscrire à la mensualisation pour éviter ainsi de payer une somme importante à chaque trimestre.
Téléchargez le formulaire de demande de mensualisation ou contactez votre service client au 03 87 91 25 03
Comment cela fonctionne ?
- Pendant 10 mois, vous payez la même somme (une mensualité par mois) qui sera prélevée automatiquement sur votre compte bancaire vers le 10 du mois.
- Le montant des mensualités est calculé sur la base de votre facture annuelle (1/10ème du montant facturé l’année précédente) ou selon une évaluation forfaitaire en fonction de votre utilisation des énergies si l’historique des factures ENERGIS est inférieur à 1 an.
- Au terme de vos échéances de mensualisation pour la période concernée, ENERGIS vous adresse une facture de régularisation le 11ème mois.
- Si le montant de vos consommations est supérieur aux mensualités payées, une ou deux échéances supplémentaires seront prélevées le 12ème mois.
- Si le montant de vos consommations est inférieur aux mensualités payées, ENERGIS vous remboursera l’excédent directement sur votre compte.
Comment souscrire ?
Complétez et signez le formulaire de mensualisation à télécharger sur notre site ou à récupérer à l’accueil de votre Régie Municipale ENERGIS.
Puis retournez le formulaire complété à votre Régie ENERGIS avec votre RIB.
Notre service client se tient à votre disposition pour toute question complémentaire au 03 87 91 25 03 ou via notre formulaire de contact.
Option EJP
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La période EJP est terminée.
Rendez-vous le 31 octobre 2024.
- Jour tarif avantageux
- Jour d'effacement
- Hors période EJP
